Mentions légales

TOUT POUR DEMENAGER

auto entreprise créer en juillet 2014

Mentions Légales du site toutpourdemenager56

Service Administratif du site Internet :
TEL :06 22 17 11 50

Directrice de la publication du site : LE PABIC MAGALI, auto-entrepreneur
TEL : 06 21 33 06 96
E-mail : toutpourdemenager56@orange.fr

Hébergeur du site :Jimdo GmbH | Stresemannstrasse 375 | 22761 Hamburg

Dispositions :

Le présent site constitue une oeuvre dont Tout pour déménager est l'auteur, protégée par la législation en vigueur (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).
Les divers éléments du site Internet (mise en page, structure, charte graphique etc.) sont protégés par des droits et ne peuvent être copiés ou imités sauf autorisation expresse.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Les logos, textes, photographies, vidéo etc. sont la propriété de Tout pour déménager.

Les adresses personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors d'un dépôt d'un message électronique. Les adresses E-mail recueillies ne servent qu'à la transmission des éléments d'informations demandés.

Les informations collectées ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer adresser vous à : toutpourdemenager56@orange.fr
 

Clause de non responsabilité sur le site toutpourdemenager56.fr

toutpourdemenager56.fr ne peut garantir de façon expresse les informations, le contenu, les données ou les produits référencés ou proposés sur son site Internet. L'utilisateur doit avoir conscience du fait que le site Internet et son contenu sont sujets à modifications ou à abrogation sans information préalable.

toutpourdemenager56.fr décline toute responsabilité en cas de dommage, résultant d'une visite ou d'une consultation de son site Internet..

Toute information ou autre contenu téléchargés ou obtenus par l'utilisation de ce site, l'est de plein gré et aux risques et périls de l'utilisateur. Ce dernier sera le seul responsable de tout dommage occasionné à son matériel informatique ou de la perte de données résultant d'un téléchargement.

Dans le cas de liens renvoyant à des sites web de tiers, entre autres par l'utilisation de moteurs de recherche, toutpourdemenager56.fr décline toute responsabilité pour toute information provenant de ces sites web ainsi que sur leur existence même. Toute utilisateur faisant usage de tels moteurs de recherche doit être conscient du fait que le site Internet peut receler des contenus illicites et nuisibles et reconnaît que toutpourdemenager56.fr n'a aucun contrôle sur de telles informations illicites et nuisibles.

Toute contestation concernant le site Internet toutpourdemenager56.fr est régie conformément au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Lorient est compétent lieu où est établi le siège social de la société.

toutpourdemenager56.fr Novembre 2014